Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres
Article 60.8
Versions de la disposition
60.8. Lorsque le déroulement d’un projet de recherche est susceptible de porter préjudice aux personnes ou à la collectivité ou lorsque la recherche lui semble non conforme aux principes scientifiques et aux normes éthiques généralement reconnus, le podiatre qui y participe en avise le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
